loi adaptation de la société au vieillissement
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...... Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie
13/10/2022 00:00:00 -
"Le long terme, voilà l’objet du Conseil national de la refondation (CNR)." Le 11 octobre, le minis......" autour de trois sujets : adapter la société, promouvoir la citoyenneté et le lien social, et revaloriser les métiers. "L’heure n’est plus aux constats mais à la mise en œuvre des solutions. Le gouvernement
17/09/2015 00:00:00 -
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile
20/01/2016 00:00:00 -
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société
13/02/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, a supprimé la visite de conformité pour le renouvellement de l'autorisation des établissements
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), ce texte sera ultérieurement complété d'un arrêté fixant le formulaire de demande d'agrément, jusqu'alors établi par le président du conseil
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s......Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se...... à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées
23/09/2015 00:00:00 -
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la s...... Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre
21/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être a...... (ou son représentant) de leur droit à désigner une personne de confiance. Faculté ouverte par la loi Vieillissement. Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite
14/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départ...... Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départements au titre de la nouvelle conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation
07/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio.......
Un décret, applicable depuis le 3 octobre 2016, apporte une nouvelle pierre à l'édifice des réformes portées par la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV
20/12/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'...... relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) fait l'objet d'un nouveau décret d'application paru le 17 décembre 2016. Ce texte fixe le régime juridique
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Sans revenir sur l’équilibre global du texte voté en 1ère lecture par les députés, les sénateurs ont introduit de nombreux amendements
31/05/2016 12:00:00 -
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes...... relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er juillet 2016. Résiliation à l'initiative